Agenda fiscal et social

TVA

24 janvier 2018

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2017, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA

21 janvier 2018

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2017, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

Soldes

17 janvier 2018

Début des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Taxe sur les véhicules de société

15 janvier 2018

Déclaration et paiement de la taxe sur les voitures de société due pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017

Déclaration et paiement de la taxe sur les voitures de société due pour la période du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017

Soldes

10 janvier 2018

Début des soldes d’hiver en France métropolitaine qui se terminent le 20 février 2018, à l’exception des départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)

Début des soldes d’hiver en Martinique (972) qui se terminent le 20 février 2018

Soldes

6 janvier 2018

Début des soldes d’hiver en Guadeloupe (971) qui se terminent le 16 février 2018

Soldes

3 janvier 2018

Début des soldes d’hiver en Guyane (973) qui se terminent le 13 février 2018

Soldes

2 janvier 2018

Début des soldes d’hiver dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) qui se terminent le 12 février 2018

Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de 50 salariés et plus)

25 juillet 2017

Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO

Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)

25 juillet 2017

Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO

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