RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Conformité RGPD, les enjeux et les obligations

 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a pour objectif de sécuriser les données des personnes et leur utilisation. Le champ d’application est donc très large et les enjeux nombreux.

 

Qui est concerné ?

Ce règlement s’applique à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille. Cela signifie que toute entreprise qui utilise ou traite des données à caractère personnel est concernée par le RGPD.

Par données à caractère personnel, il faut comprendre toutes les informations relatives à une « personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. » (loi Informatique et libertés). Cela concerne ainsi les données salariés, clients, fournisseurs, …

 

A partir de quelle date ?

Le RGPD s’applique depuis le 25 mai 2018

 

Quelles sont les obligations ?

Le RGPD pose pour l’essentiel plusieurs grands principes :

  • le consentement,
  • la sécurité et la confidentialité,
  • le droit à l’information,
  • le droit à la portabilité des données personnelles,
  • le droit à l’oubli.

Les obligations portent donc sur l’anticipation (intégration du respect de la vie privée, recueil du consentement), l’information et la transparence (finalité du traitement, droit à l’accès, rectification, …) et la sécurité (protection, traçabilité).

La tenue d’un registre des traitements récapitulant l’ensemble des traitements des données personnelles est obligatoire notamment dans les PME et les TPE qui effectuent des traitements réguliers touchant des données personnelles à caractère sensible.

 

Quelles sanctions ?

Il est opportun de s’interroger sur la conformité RGPD compte tenu des sanctions (jusqu’à 4% du chiffre d’affaires).

 

Comment faire ?

Rendez-vous lors des matinales CPJA pour vous accompagner dans la mise en œuvre du RGPD !

Les matinales RGPD (1 heure - accueil à partir de 7H45, début 8H00 fin à 9H00) :

Tarare, le 18 septembre 2018

Lyon, le 21 septembre 2018

Cliquez sur l'un des dates ou contactez-nous pour vous inscrire : cpja@cpja.fr.