Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) : des précisions du Gouvernement

02 Novembre 2017 à 10:00

Le gouvernement a précisé le 26 octobre dernier les modalités des changements envisagés concernant le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), et notamment les dispositions relatives aux rénovations de parois vitrées.

En effet, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit :

  • une prorogation de l’avantage fiscal jusqu’au 31 décembre 2018, avec quelques aménagements pour recentrer le dispositif ;
  • une transformation du CITE en une prime à compter de 2019.

Concernant les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants ou porte d’entrée donnant sur l’extérieur, il est prévu une période de transition de 6 mois avant leur suppression définitive du champ d’application du CITE pendant laquelle il est prévu :

  • une réduction du taux du CITE de 30 % à 15 % pour les dépenses effectuées entre le 27 septembre 2017 et 27 mars 2018 ;
  • l’exclusion de ces dépenses de l’avantage fiscal à compter du 28 mars 2018 jusqu’à la fin d’application de l’avantage fiscal.

Le gouvernement a précisé que malgré l’exclusion de ces dépenses du CITE, le taux réduit de 5,5 % de TVA est maintenu pour ce type de travaux.