Matinales RGPD, rendez-vous en septembre !

12 Juillet 2018 à 12:00

Nous vous donnons rendez-vous lors des matinales CPJA (1 heure - accueil à partir de 7H45, début 8H00 fin à 9H00) pour vous accompagner dans la mise en œuvre du RGPD :

- Tarare, le 18 septembre 2018

- Lyon, le 21 septembre 2018

Cliquez sur la date ou contactez-nous pour vous inscrire : cpja@cpja.fr.

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Droit à l’oubli numérique : que faire ?

28 Juin 2018 à 12:00

En application de la décision de 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne, il est désormais possible de demander à un moteur de recherche de déréférencer une ou plusieurs pages sur lesquelles se trouvent des informations qui constituent une atteinte au respect de la vie privée.

Tous les moteurs de recherche mettent à disposition un formulaire électronique de demande de déréférencement sur leur site. Il convient de justifier de l’identité, de préciser le motif de la demande et d’intégrer les adresses des pages web concernées. La demande d’oubli peut être rejetée par le moteur de recherche.

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Du nouveau du côté des autoentrepreneurs

14 Juin 2018 à 12:00

Le BOFIP vient d’être mis à jour au sujet de l'option pour le régime de l'auto-entrepreneur :

« Aux termes du IV de l'article 151-0 du CGI, l'option est adressée aux organismes sociaux territorialement compétents au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée.

Conformément au B du III de l'article 22 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, pour les revenus 2018, l'option pour le versement libératoire peut être exercée avant le 1er avril 2018.

Pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1 er janvier 2019, l'option est adressée aux organismes sociaux compétents au plus tard le 30 septembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée. Ainsi, pour les revenus perçus en 2019, l'option doit être exercée avant le 30 septembre 2018.

Par exception, en cas de création d'activité, l'option doit être exercée au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la ...

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RGPD, ‘est parti !

25 Mai 2018 à 12:00

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a pour objectif de sécuriser les données des personnes et leur utilisation. Le champ d’application est donc très large et les enjeux nombreux.

Ce règlement s’applique à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille. Cela signifie que toute entreprise qui utilise ou traite des données à caractère personnel est concernée par le RGPD.

Le RGPD s’applique depuis le 25 mai 2018.

Le RGPD pose pour l’essentiel plusieurs grands principes :

 - le consentement,

 - la sécurité et la confidentialité,

 - le droit à l’information,

 - le droit à la portabilité des données personnelles,

 - le droit à l’oubli.

Les obligations portent donc sur l’anticipation (intégration du respect de la vie privée, recueil du consentement), l’information et la transparence (finalité du traitement, droit à l’accès, rectification, …) et la sécurité (protection, traçabilité).

La tenue d’un registre des traitements récapitulant l’ensemble des ...

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Retraite : un nouveau régime complémentaire à compter de 2019

11 Mai 2018 à 12:00

Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc fusionneront le 1er janvier 2019, conformément à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.

Le nouveau régime Agirc-Arrco s'appliquera à l'ensemble des entreprises relevant actuellement des régimes Agirc et Arrco. L’ensemble des ressortissants de ce régime sera redevable de cotisations de base et de contributions d'équilibre non génératrices de points, en remplacement des anciennes cotisations et contributions Agirc et Arrco, AGFF et CET, qui disparaissent.

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